Politique Monétaire en Europe

Cet article a pour but de mieux faire connaître les rouages de la politique monétaire de l’Europe ainsi que son impact sur l’économie française. Il ouvre également certaines pistes de réflexions en la matière.

L’évolution des monnaies, leur rôle dans l’économie, et la politique monétaire mise en place sont des sujets très complexes et rarement expliqués. Pourtant, ces domaines sont cruciaux pour l’avenir d’un pays en termes d’indépendance et de développement.

A ce propos, Henry Ford (1863-1947) disait : « Il est une chance que les gens de la nation ne comprennent pas notre système monétaire, parce que si c’était le cas, je crois qu’il y aurait une révolution avant demain matin. »

Dans le but d’alléger la lecture de cet article, nous l’avons scindé en six parties :

1. le développement historique de la structure monétaire française ;
2. le développement de notre dette ;
3. le processus de création monétaire et ses conséquences ;
4. les principaux acteurs du système monétaire ;
5. la question de l’équilibre du budget ;
6. pistes de réflexion pour résoudre la crise actuelle.

 Chacune d’entre elles vous sera transmise de manière régulière.

1^ère partie : Le développement historique de la structure monétaire française[1]

Après l’époque du troc, le besoin de stocker de la valeur dans un métal précieux fit son apparition. Ce dernier, contrairement au blé, présentait l’avantage de ne pas se dégrader et d’avoir un plus faible volume, rendant son transport plus facile. Ce fut l’apparition des pièces en or en en argent.

La monnaie reposait alors sur un système de parité avec l’or. Chaque pièce contenait une certaine somme d’or qui en faisait sa valeur. Les banques se développèrent en proposant de stocker, placer ou prêter cette monnaie. Les dépôts effectués par certains clients permettaient aux banques d’octroyer des prêts à d’autres clients. Les banquiers se rémunéraient avec les intérêts générés par ces prêts. Une partie des dépôts servaient également à des investissements. Mais, ce système reposait sur une condition essentielle : les clients ne devaient pas retirer leur or tous en même temps.

En effet, certaines crises, comme celle de 1882, provoquèrent la faillite de certains établissements financiers qui n’eurent pas assez de réserve pour rembourser tous les clients souhaitant récupérer leur dépôt.

Plus tard, la création de billets de banque, ne contenant pas de valeur en soi, contribua à pervertir davantage le système bancaire.

Comme l’expliquera en 1976, Maurice Allais, prix Nobel d’économie, dans son livre «La réforme monétaire» :

« Le jugement éthique porté sur le mécanisme du crédit bancaire s’est profondément modifié au cours des siècles. (…) À l’origine, le principe du crédit reposait sur une couverture intégrale des dépôts. (…) Ce n’est que vers le XVIIème siècle, avec l’apparition des billets de banque, que les banques abandonnèrent progressivement ce principe. Mais ce fut dans le plus grand secret et à l’insu du public».

En 1944, les accords de Bretton Woods confirment un système monétaire reposant sur le dollar, seule monnaie encore ancrée à l’or (le dollar étant défini comme 1/35ème d’once d’or).

Le 15 août 1971, Richard Nixon décide de supprimer la libre convertibilité du dollar américain. C’est l’abandon de l’étalon-or. Désormais, les monnaies sont détachées de tout support matériel et peuvent être créées à l’infini.

A partir de 1973 est établi le régime des « changes flottants » : les monnaies varient entre elles suivant l’offre et la demande.

Cette année-là intervient également une réforme des statuts de la Banque de France.  Son article 25, précisant que : « Le Trésor public ne peut être présentateur de ses propres effets à l’escompte de la Banque de France », met fin à l’indépendance monétaire de la France. L’État a désormais l’obligation d’emprunter avec intérêt sur les marchés financiers. En n’ayant plus la possibilité de s’adresser gratuitement à la Banque de France, comme il le faisait jusqu’alors, l’Etat perd la maîtrise de sa monnaie et la Banque de France abandonne son rôle de service public.

En 1992, l’article 104 du traité de Maastricht confirmera cette obligation en stipulant que : « Il est interdit à la Banque centrale européenne et aux banques centrales des États membres, ci-après dénommées « banques centrales nationales », d’accorder des découverts ou tout autre type de crédit aux institutions, organes ou organismes de l’Union, aux administrations centrales, aux autorités régionales ou locales, aux autres autorités publiques, aux autres organismes ou entreprises publics des États membres ; l’acquisition directe, auprès d’eux, par la Banque centrale européenne ou les banques centrales nationales, des instruments de leur dette est également interdite. »

L’article 123 du traité de Lisbonne, entré en vigueur le 1^er décembre 2009, reprendra la même disposition.

Le traité de Maastricht de 1992 imposera des limites dans les dettes et les déficits des États. Comme par exemple, un déficit public[2] inférieur à 3 % du PIB, ou une dette publique inférieure à 60 % du PIB. Ces critères n’étant d’ailleurs toujours pas respectés par la France. En effet,  son déficit atteint 8% du PIB et sa dette s’élève à 84% du PIB. Ce qui octroie à la France, une image de mauvais élève au sein de l’Europe. Même, si le contexte économique actuel entraîne la plupart des États au delà des limites imposées.

Malgré le bien fondé des ces limites, permettant un déficit ponctuel dû à un contexte économique défavorable ou à des dépenses imprévues, les États devraient se faire un honneur de rendre un budget excédentaire les années suivantes afin d’équilibrer les comptes du pays.

Cette attitude irresponsable tendant à considérer le déficit comme une normalité et non comme une faculté, peut facilement conduire un État à la faillite. Nous le voyons aujourd’hui avec la Grèce.

La France s’est engagée à limiter son déficit public à 6% en 2011, à 3% en 2013, à 2% en 2014. Mais, il faut aller encore plus loin en exigeant le rééquilibre des finances des années déficitaires antérieures.

Le sommet européen du 24 et 25 mars 2011, a mis fin à l’indépendance budgétaire complète des États. Désormais, ces derniers ont l’obligation de présenter leurs projets de budget à Bruxelles avant de pouvoir les présenter aux Parlements nationaux. Bien qu’ayant de lourdes conséquences sur notre indépendance budgétaire, cette perte de souveraineté nationale, au profit de la bureaucratie européenne, a été malheureusement passée sous silence.

Ce contrôle plus rigoureux des finances, bien que paraissant sage, pourrait entraîner, de la part de Bruxelles, la remise en question d’importants investissements en cas de budgets non équilibrés.

Or, il est du  seul ressort des Etats membres de  prendre des décisions en termes de développement national. Abandonnée à l’Union Européenne, cette  prérogative essentielle marque une nouvelle étape dans la perte d’indépendance et de libre arbitre de la France.

Notons que cette décision aurait pourtant pu être évitée si les Etats avaient fait preuve d’une attitude plus responsable envers leurs concitoyens… A suivre

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Pour illustrer ces propos, vous pouvez visualiser la vidéo suivante :

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[1]Certaines informations sont tirées du livre « La dette publique, une affaire rentable », André-Jacques Holbecq et Philippe Derudder, éditions Yves Michel

[2]La notion de déficit public est plus large que celle de déficit budgétaire puisqu’elle englobe les soldes déficitaires des administrations publiques c’est à dire de l’État (déficit budgétaire), des collectivités territoriales (régions, départements et communes) et des administrations de Sécurité sociale.