Les statuts
Statuts du Parti Républicain Chrétien
Article 1 : Fondation / Dénomination
Il est créé entre les personnes physiques adhérant aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901, dénommée Parti Républicain Chrétien (PRC).
Article 2 : Objet
Le PRC est un mouvement politique unitaire qui concourt à l’expression du suffrage universel, conformément à l’article 4 de la Constitution de la République française.
Le PRC se fixe pour objet de promouvoir les valeurs chrétiennes au sein de la République et d’en faire le fondement de sa politique nationale et supranationale.
Article 3 : Siège
Le siège du PRC est fixé à PARIS (75001), au 14, avenue de l’Opéra. Il peut être transféré en tout autre lieu par décision du Comité exécutif. Le comité exécutif peut choisir, à tout moment, une adresse de correspondance différente de celle du siège social, et ce, à chaque fois que les modalités internes l’exigent.
La première adresse de correspondance est fixée à LA FARLEDE (83210), au 81 avenue de la République. Cette adresse peut être transférée en tout autre lieu par décision du Comité exécutif.
Article 4 : Adhésion
L’adhésion au PRC s’exprime individuellement. Tous les membres du PRC ont les mêmes droits et les mêmes devoirs. Ils s’expriment dans les votes internes et exercent les responsabilités qui leur sont confiées au seul titre d’adhérent du PRC.
Toute adhésion doit être agréée par le PRC selon une procédure fixée par son règlement intérieur.
Tous les adhérents s’engagent à respecter les présents statuts, le règlement intérieur ainsi que la charte.
La qualité d’adhérent se perd par la démission, l’exclusion ou le décès.
Les Adhérents ayant participé à la fondation du PRC ont été reconnus comme membres fondateurs et seront membres de droit pour siéger au conseil national ou au conseil spirituel tant qu’ils seront à jour de leur cotisation annuelle. La liste des membres fondateurs est inscrite dans le procès verbal de la convention fondatrice.
Le nombre de membres fondateurs est fixé à 30 adhérents au maximum.
Article 5 : Compétences
Le PRC exerce de manière unitaire l’ensemble des compétences propres à une formation politique.
Article 6 : Les Organes nationaux sur le territoire français
Les instances et organes nationaux du PRC sont :
- La Convention
- Le Conseil National
- Le Comité Exécutif
- Le Conseil Spirituel
- Le Comité des Sages
- La Commission Paritaire des Contrôles et des Litiges
- La Commission Paritaire des Recours
Article 7 : La Convention
La Convention constitue l’assemblée générale du Parti. Elle est composée de tous les adhérents à jour de leur cotisation. Sont électeurs, les adhérents à jour de leur cotisation au 31 décembre de l’année précédente.
Elle se réunit, au moins une fois tous les deux ans, sur un ordre du jour arrêté par le Président après approbation du Comité Exécutif ou, à défaut, sur convocation du Comité Exécutif à la majorité des deux tiers.
La Convention vote les résolutions relatives aux orientations politiques du PRC.
Le règlement intérieur complète ces dispositions et définit les modalités d’organisation.
Article 8 : Le Conseil National
Le Conseil national définit la politique générale du PRC dans les programmes qu’il approuve et dans les motions qu’il vote.
Il est constitué par la réunion de deux collèges :
1. le collège des membres de droit, de par leur mandat ou leur fonction :
- Les membres du Comité Exécutif
- les parlementaires adhérents du PRC, députés, sénateurs, députés européens ;
- les élus locaux adhérents du PRC, conseillers régionaux, conseillers généraux et maires ;
- Les délégués régionaux et les délégués départementaux ou territoriaux.
- Les membres du comité des sages. Ces derniers n’ayant qu’une voix consultative
- Les membres Fondateurs
2. Un collège de membres élus par les adhérents, pour deux ans, dans chaque fédération départementale ou territoriale, à raison d’un représentant par fraction de 20 adhérents.
Le président peut désigner des personnalités qualifiées sans que le nombre de celles-ci puisse être supérieur à 2% du nombre total de conseillers nationaux.
Le Conseil National se réunit au moins une fois par an sur convocation du Président ou à la demande des deux tiers au moins des membres du Comité Exécutif.
Il élit, en son sein, pour une durée de trois ans, le Comité exécutif qui comporte 9 membres.
Le règlement intérieur complète ces dispositions et définit les modalités d’organisation.
Article 9 : Le Comité exécutif
Le Comité exécutif est composé de :
- un président,
- un ou plusieurs vice-président(s),
- un secrétaire général,
- un secrétaire général adjoint
- un trésorier,
- un trésorier adjoint.
Le Comité exécutif élit en son sein le Président, à la majorité des deux tiers.
Le Comité exécutif met en oeuvre la politique définie par le Conseil National. Il prend, dans l’intervalle des réunions du Conseil National, toutes les décisions nécessaires à la direction du parti.
Il est le seul habilité, par la voix du Président ou d’un membre du Comité exécutif délégué par un écrit du Président, à exprimer les positions du PRC.
Le Comité exécutif peut également, en son sein, créer toute fonction qui lui semble nécessaire.
Le Président a la possibilité d’inviter toute personne de son choix aux séances du Comité exécutif. Les invités pourront être consultés par les membres du Comité exécutif mais ne pourront pas se prononcer lors des votes.
Le Doyen est invité à toutes les séances du Comité exécutif, avec une voix consultative sur tous les sujets inscrits à l’ordre du jour.
Les délibérations du Comité exécutif relatives aux acquisitions, échanges et aliénations des immeubles nécessaires aux buts poursuivis par le Parti, constitutions d’hypothèques sur lesdits immeubles, baux excédants neuf années et emprunts doivent être soumis à l’approbation du Conseil National.
Le règlement intérieur complète ces dispositions et définit les modalités d’organisation.
Article 10 : Le Conseil Spirituel
Le Conseil Spirituel s’assure que les programmes politiques édictant la politique générale du PRC sont conformes à l’objet défini dans les présents statuts.
Il répond par écrit aux questions écrites formulées par les membres du Conseil National qui ne sont pas liés par lesdites réponses.
Il est constitué par la réunion de deux collèges :
1. le collège des membres de droit, de par leur mandat ou leur fonction :
- Les anciens Doyens du Comité des Sages
- Les membres du Comité Exécutif qui n’ont qu’une voix consultative
- Les membres fondateurs
2. Un collège de 50 membres maximum, élus par les adhérents, pour deux ans, parmi les adhérents ayant une fonction reconnue, de responsable d’église chrétienne. (Pasteur, Ancien, Prêtre, Diacre, Pope, etc…). Les listes de candidats à l’élection devront être approuvées par le Comité des Sages en exercice.
Le Conseil Spirituel se réunit au moins une fois par an sur convocation du Doyen ou à la demande des deux tiers au moins des membres du Comité des Sages.
Il élit, en son sein, pour une durée de trois ans, Le Comité des Sages.
Les membres du Conseil National ne peuvent pas être membres du Conseil Spirituel et inversement.
Le règlement intérieur complète ces dispositions et définit les modalités d’organisation.
Article 11 – Le Comité des Sages
Le Comité des Sages est composé de Neuf membres élus par le Conseil Spirituel Il élit en son sein le Doyen, à la majorité des deux tiers.
Tout membre du Comité exécutif peut interroger un membre du comité des Sages oralement ou par écrit. Les réponses aux questions écrites devront être faites par écrit, et les réponses aux questions orales pourront être faites soit par écrit, soit oralement. Les réponses faites ne lient pas le Comité Exécutif.
Toutes les questions et toutes les réponses devront être connues du Président et du Doyen.
Le Comité des Sages s’assure que la Politique mise en oeuvre par le Comité exécutif est conforme à l’objet défini dans les présents statuts.
Le Président est invité à toutes les séances du Comité des sages, avec une voix consultative sur tous les sujets inscrits à l’ordre du jour.
Le règlement intérieur complète ces dispositions et définit les modalités d’organisation.
Article 12 – La Commission Paritaire des Contrôles et des Litiges (CPCL)
La CPCL est composée de 14 membres élus pour deux ans de la manière suivante :
- 7 membres sont élus par le Conseil National parmi ses membres
- 7 membres sont élus par le Conseil Spirituel parmi ses membres
La commission élit son Président en son sein pour trois ans.
La CPCL est chargée de la surveillance financière et veille au respect des statuts et du règlement intérieur. A cet égard, elle dispose du pouvoir disciplinaire dans les conditions fixées à l’article 19 dénommé « Discipline ». En cas de violation des statuts et du règlement intérieur, elle prononce les exclusions sur lesquelles la Commission Paritaire de Recours peut statuer en appel, hormis les cas où le règlement intérieur prévoit que cette CPCL statue en premier et dernier ressort.
La CPCL peut être saisie par le Président, par le Doyen, par tout membre du comité exécutif, par tout membre du comité des Sages, par un dixième des conseillers nationaux, par un dixième des conseillers spirituels, et par toute instance locale par la voix de son délégué.
Article 13 – La commission Paritaire des Recours (CPR)
La CPR est composée du Comité Exécutif et du Comité des Sages. Elle est présidée par le président du Parti secondé par le Doyen. Elle se réunit chaque fois qu’elle est saisie pour statuer en recours sur une décision en première instance de la CPCL et chaque fois qu’une circonstance à caractère urgent l’exige. Une liste non exhaustive de la notion de « caractère urgent » sera établie par la CPR et sera soumise à l’approbation du Conseil National et du Conseil Spirituel.
La CPR peut être saisie toutes les fois que le règlement intérieur le prévoit.
Article 14 – Le Président
Le président est le garant du respect de la ligne politique du PRC.
Il représente le PRC dans ses relations avec les autres formations politiques.
Il convoque et préside la Convention, le Conseil national et le Comité exécutif, fixe leur ordre du jour et veille à l’exécution de leurs décisions.
Il représente le PRC en justice et dans les actes de la vie civile.
En cas de démission du Président ou d’empêchement d’exercer ses fonctions, le 1er Vice-Président ou à défaut un membre nommé par le Comité exécutif le supplée et convoque le Conseil national dans un délai de trois mois pour procéder à l’élection d’un nouveau Comité exécutif.
Le Président nomme le Secrétaire général choisi parmi les membres du Comité exécutif.
Article 15 – Les Fédérations
Le PRC est organisé sur la base de fédérations départementales ou territoriales (pour les collectivités territoriales à statuts particuliers comme la Corse, Saint-Pierre-et-Miquelon, Mayotte ainsi que pour les territoires d’outre-mer) dont les principes d’organisation sont définis par un règlement intérieur national qu’elles sont tenues d’appliquer. Ce règlement est adopté dans les conditions prévues à l’article 17, dénommé « Règlement Intérieur ».
En cas de non respect des statuts et du règlement intérieur, La Commission Paritaire des contrôles et des Litiges peut décider la dissolution d’une fédération.
Les instances dirigeantes des fédérations départementales doivent être élues par l’ensemble des adhérents du département dans les conditions fixées par l’alinéa 2 de l’article 7, dénommé « Convention » ainsi que par le règlement intérieur national.
Sur proposition du Président du Parti, le Comité exécutif désigne, après consultation du Bureau départemental de la fédération concernée un délégué départemental ou territorial qui est membre de droit des instances de sa fédération.
Le PRC est également organisé sur la base de fédérations régionales selon le découpage régional administratif, soit 24 régions.
Le bureau de la fédération régionale se compose des délégués départementaux qui composent la région et d’un Président désigné par le Comité exécutif sur proposition du Président du Parti.
Article 16 – Le Budget
Le budget, préparé par le Trésorier, est voté chaque année par le Comité exécutif.
En début d’exercice N + 1, le Trésorier présente au Conseil national le bilan et le compte de résultat.
Les comptes annuels sont soumis à l’approbation du Conseil national.
Conformément à la loi, les comptes annuels du PRC sont annuellement transmis à la Commission de contrôle de financement des partis politiques, après avoir été approuvé par deux commissaires aux comptes.
Article 17 – Règlement intérieur
Les conditions pratiques de fonctionnement du PRC qui ne sont pas expressément arrêtées par les présents statuts ainsi que les modalités d’application des dispositions desdits statuts font l’objet d’un règlement intérieur adopté par le Conseil national à la majorité, sur proposition du Comité exécutif se prononçant à la majorité des trois-quarts.
Article 18 – Investitures aux élections
L’investiture des candidats présentés par le PRC relève du Comité exécutif. Celui-ci accorde les investitures aux candidats pour toutes les élections générales, sur propositions des délégués régionaux pour les élections locales et sur proposition du Président pour les élections nationales.
Le règlement intérieur complète ces dispositions et définit les modalités d’organisation.
Article 19 – Discipline
En cas de manquement grave aux obligations découlant des présents statuts et notamment du non respect des décisions d’investiture ou de soutien par un adhérent, La commission Paritaire des contrôles et des Litiges procède de façon contradictoire. Elle peut prononcer un blâme, une mise en demeure ou une suspension. Elle peut proposer une exclusion, susceptible d’appel devant la Commission Paritaire des Recours, hormis dans les cas où le règlement intérieur prévoit que cette CPCL statue en premier et dernier ressort. En cas d’urgence, le Président de La Commission Paritaire des Contrôles et des Litiges peut prononcer une suspension qui s’applique immédiatement. Il en saisit la Commission Paritaire des Contrôles et des Litiges pour instruction et décision définitive. Tout adhérent est tenu d’appliquer les décisions de la Commission Paritaire des Contrôles et des Litiges ou de les faire appliquer.
Le règlement intérieur complète ces dispositions et définit les modalités d’organisation.
Article 20 – Réintégration
Tout adhérent qui serait exclu du PRC ou qui l’aurait quitté pour intégrer un autre Parti Politique, ne pourra y être à nouveau admis qu’après un délai de deux ans et sur décision du Comité Exécutif prise dans les conditions de l’article 4, dénommé « Adhésion » et sur avis de la Commission Paritaire des Contrôles et des Litiges.
Article 21 – Modification des statuts
Les présents statuts peuvent être modifiés par le Conseil national à la majorité simple sur proposition du Comité exécutif statuant à la majorité des trois quarts.